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Réglementation · décret BACS

Décret BACS : une GTB conforme, sans changer de constructeur.

Le décret impose aux bâtiments tertiaires un système d'automatisation et de contrôle, la gestion technique du bâtiment, capable de mesurer, d'alerter et de piloter. Intégrateur indépendant, GTI met en conformité l'installation que vous avez déjà, quelle qu'en soit la marque.

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Calendrier du décret BACSRÉGLEMENTATION

  1. Publication du décret

    GTB obligatoire au-delà de 290 kW.

  2. Bâtiments neufs

    Tout permis de construire déposé depuis cette date.

  3. Extension à 70 kW

    Le décret n° 2023-259 ajoute un second seuil.

  4. 1er janvier 2025DÉPASSÉE

    Échéance des bâtiments tertiaires de plus de 290 kW.

Prochaine échéance

Échéance des bâtiments tertiaires de plus de 70 kW.

Qui est concerné

Les bâtiments tertiaires chauffés ou climatisés au-delà de 70 kW

Le décret vise les bâtiments non résidentiels dont le système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non à la ventilation, dépasse une puissance nominale utile donnée. Deux seuils, deux échéances :

Les bâtiments neufs dont le permis de construire a été déposé depuis le 21 juillet 2021 doivent en être équipés dès leur construction, et le remplacement d'un générateur de chauffage ou de climatisation est l'occasion de s'y conformer.

Test d'éligibilité

Votre bâtiment est-il concerné ?

Trois questions, une réponse immédiate. Rien n'est envoyé : le test se déroule entièrement dans cette page.

1Usage du bâtiment
2Puissance du chauffage ou de la climatisation
3Une GTB est-elle déjà en place ?

Résultat

Répondez aux deux premières questions pour afficher le résultat.

Repérez ci-dessous le cas qui correspond à vos réponses.

Bâtiment tertiaire, plus de 290 kW

Concerné : l’échéance est dépassée depuis le 1er janvier 2025.

Le bâtiment doit être équipé d’une GTB conforme, sauf si une étude démontre un temps de retour supérieur à dix ans. Dans les deux cas, un diagnostic est la première étape.

Demander un diagnostic

Bâtiment tertiaire, de 70 à 290 kW

Concerné : échéance au 1er janvier 2030.

Il reste le temps de phaser les travaux et de les budgéter, à condition de commencer par savoir ce que l’installation actuelle sait déjà faire.

Préparer l’échéance

Bâtiment tertiaire, 70 kW ou moins

Non concerné par le décret BACS à ce jour.

Une GTB reste le premier levier pour réduire les consommations, et le décret tertiaire peut s’appliquer à partir de 1 000 m² de surface tertiaire.

Bâtiment tertiaire, puissance inconnue

À vérifier : la puissance décide de tout.

Elle figure sur les plaques des chaudières, des pompes à chaleur et des groupes froids, ou dans le dossier des ouvrages exécutés. Nous pouvons la relever lors d’un diagnostic.

Faire vérifier

Bâtiment résidentiel

Non concerné : le décret BACS vise les bâtiments tertiaires.

Les parties communes d’un immeuble d’habitation n’y sont pas soumises. Une gestion technique peut toutefois y réduire les coûts de chauffage collectif.

Avec une GTB en placeVotre GTB actuelle n’est pas forcément à remplacer : en intégrateur multi-marques, nous complétons ce qui existe (comptage, historiques, supervision) plutôt que de tout reprendre.

Sans GTB en placeSans GTB en place, nous concevons une installation ouverte, qui ne vous liera à aucun constructeur pour la suite.

Ce que le décret exige

Cinq exigences, cinq fonctions de supervision

Le texte ne désigne aucune marque ni aucun protocole : il décrit ce que le système doit savoir faire. Voici comment nous y répondons.

Le décretSuivre, enregistrer et analyser les consommations par zone fonctionnelle, au pas horaire, et les conserver cinq ans à l’échelle mensuelle.
Notre réponseComptage énergie raccordé à la supervision, historiques archivés.
Le décretSituer l’efficacité énergétique du bâtiment par rapport à des valeurs de référence.
Notre réponseTableaux de bord comparant chaque zone à sa référence et à ses propres historiques.
Le décretDétecter les pertes d’efficacité et en informer l’exploitant.
Notre réponseAlarmes de dérive hiérarchisées, remontées à la personne qui peut agir.
Le décretÊtre interopérable avec les différents systèmes techniques du bâtiment.
Notre réponseIntégration multi-marques (BACnet, Modbus, LON, KNX, M-Bus) : c’est le cœur de notre métier.
Le décretPermettre l’arrêt manuel et la gestion autonome de chaque système technique.
Notre réponseCommandes et consignes accessibles depuis la supervision, automatismes locaux conservés.

L'exemption se prouve, elle ne se déclare pas

Un bâtiment échappe à l'obligation si l'installation d'une GTB présente un temps de retour sur investissement supérieur à dix ans. Encore faut-il le démontrer : l'étude qui l'établit est à conserver et à tenir à disposition.

C'est la deuxième étape de notre démarche : le chiffrage de la mise en conformité est aussi le calcul qui dit si elle est exigible.

Notre démarche

Du diagnostic à l'inspection périodique

  1. ÉTAPE 1

    Diagnostic

    Relevé des puissances installées, des automates en place et de ce qu’ils savent déjà mesurer.

  2. ÉTAPE 2

    Étude et chiffrage

    Solution de mise en conformité et calcul du temps de retour, qui établit aussi une éventuelle exemption.

  3. ÉTAPE 3

    Mise en conformité

    Compléments d’automates, de comptage et de supervision, en conservant les équipements qui fonctionnent.

  4. ÉTAPE 4

    Formation

    Prise en main par l’exploitant : lecture des tableaux de bord, traitement des alarmes, arrêt manuel.

  5. ÉTAPE 5

    Inspection périodique

    Contrôle du système au moins tous les cinq ans, avec rapport remis au propriétaire.

L'inspection revient au moins tous les cinq ans : la conformité se maintient, elle ne s'obtient pas une fois pour toutes.

Un bâtiment concerné par le décret BACS ?

Diagnostic, chiffrage et, s'il y a lieu, étude d'exemption : un seul interlocuteur, en France comme en Belgique.

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